Une commission d'enquête sur
l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la
construction, mieux connue sous « la Commission Charbonneau ».
La commission d’enquête fût décrétée le 19 octobre 2011 par le
gouvernement libéral de Jean Charest, dans le but « d'alimenter la preuve, de
faire connaître les stratagèmes de corruption et de collusion, de protéger les
témoins et les victimes et d'assurer de meilleures pratiques dans l'avenir». Le
processus est présidé par la juge France Charbonneau sur un mandat de deux ans.
Mandat qui pourrait être prolongé au besoin et au terme duquel la juge devra
produire un rapport.
Mandat
Conséquences
Mais les vraies questions :
· Est-ce le seul moyen de faire des affaires?
· La société est-elle mieux servie ainsi?
· Peut-on tolérer le statut quo?
· Peut-on laisser quelques-uns continuer de s’enrichir illégalement et augmenter encore le déjà lourd fardeau fiscal du peuple?
Recommandations
La réponse est NON. Évidemment! Comment pourrait-il en être autrement? Mais comment changer des façons de faire si profondément ancrées dans les mœurs, que ceux qui en profitent n’ont même pas le sentiment de mal faire? Le défi est de taille, il va s’en dire.
Historique
À la fin des années 2000, des
médias commencent à révéler des cas de discrimination, d'intimidation, de
collusion, de corruption et de liens avec le crime organisé au sein de
l'industrie de la construction québécoise. Cette série de révélations entraîne
la revendication de la création d’une enquête publique par plusieurs acteurs
d’importance de la société québécoise, notamment les partis d'opposition de
l'Assemblée Nationale et les élus municipaux de la ville de Montréal.
Mandat
« -Examiner l'existence
de stratagèmes et, le cas échéant, dresser un portrait de ceux-ci qui
impliqueraient de possibles activités de collusion et de corruption dans
l'octroi et la gestion de contrats publics dans l'industrie de la construction,
incluant notamment les organismes et les entreprises du gouvernement et des
municipalités incluant des liens possibles avec le financement des partis
politiques
- Dresser un portrait de
possibles activités d'infiltration de l'industrie de la construction par le
crime organisé
- Examiner des pistes de solution
et de faire des recommandations en vue d’établir des mesures permettant
d’identifier, d’enrayer et de prévenir la collusion et la corruption dans
l’octroi et la gestion des contrats publics, dans l’industrie de la
construction ainsi que l’infiltration de celle-ci par le crime organisé. »
Déroulement des
audiences
À chaque semaine, distingués chefs d’entreprises, hauts fonctionnaires
et directeurs de services, défilent devant la Commission pour nous raconter les
pratiques auxquelles ils avaient recours pour obtenir des contrats : Pots
de vin de toute sorte, corruption, collusion, intimidation, trafic d’influence,
coulage d’informations privilégiées, rien ne nous est épargné. Des révélations
à faire dresser les cheveux.
À les entendre s’en défendre et nous dire candidement que c’était pour
eux le seul moyen d’obtenir des contrats, que tous le faisait depuis toujours,
somme toute que ce n’était pas si grave, à les entendre nous suggérer à
demi-mot que la faim justifiait les moyens nous renseigne sur leur manque
d’éthique et leur mépris envers la société.
Conséquences
Le problème étant que certains y perdaient, pas les entrepreneurs
évidemment, puisqu’ainsi ils obtenaient de lucratifs contrats; non plus que les
directeurs, ingénieurs et fonctionnaires qui arrondissaient leur fin de mois en
plus de se faire payer des gueuletons, quand ce n’était pas des voyages à
l’étranger, mais les contribuables, eh oui toujours les mêmes grands perdants.
Évidemment les affaires tournaient, le peuple travaillait, et les
caisses électorales étaient bien remplies.
Mais les vraies questions :
· Est-ce le seul moyen de faire des affaires?
· La société est-elle mieux servie ainsi?
· Peut-on tolérer le statut quo?
· Peut-on laisser quelques-uns continuer de s’enrichir illégalement et augmenter encore le déjà lourd fardeau fiscal du peuple?
Recommandations
La réponse est NON. Évidemment! Comment pourrait-il en être autrement? Mais comment changer des façons de faire si profondément ancrées dans les mœurs, que ceux qui en profitent n’ont même pas le sentiment de mal faire? Le défi est de taille, il va s’en dire.
Pourtant il faudrait que les choses changent, à commencer par des lois
qui encadrent mieux tous ces gens experts à profiter des failles du système. Il
faut que les choses changent pour justifier l’argent qu’avec cette Commission
on vient encore chercher dans nos poches. En effet, puisqu’elle prévoit dépenser
quelque 1,2 million de dollars par mois, multiplié par 24 mois, soit un total
estimé de 28.8 millions (s’il n’y a pas de prolongation).
À titre de comparaison, la
commission Bastarache, sur le processus de nomination des juges, a coûté plus
de 6 millions de dollars, soit sensiblement le même montant que la commission
sur le viaduc de la Concorde. La commission Gomery, sur le scandale des
commandites, a coûté plus de 32 millions.
Mais revenons à la Commission
Charbonneau, nous savons déjà que l’exercice nous laissera sur notre faim,
puisque la commission peut nommer les coupables, ceux dont on est sûr, (la
pointe de l’iceberg) mais non les inquiéter. La Ville de Montréal est le seul
parti qui aura des comptes à rendre et des changements à faire dans sa
structure. De nombreux fonctionnaires seront mis à la porte, mais seront les
seuls. La mafia, les entrepreneurs, les firmes d'ingénieurs ne subiront aucun
effet. Et c’est sans parler des partis politiques, qui pour que justice soit
faite, devraient se voir intenter un recours collectif pour recouvrer les
argents versés par les contribuables.
On voit bien qu’en l’absence
de mesures punitives et dissuasives (tout au plus brisera-t-on un système en
attendant un encadrement adéquat), on peut craindre de voir tout ce beau monde
trouver d'autres stratagèmes, pour continuer à faire de l'argent sur le dos des
citoyens.
Parlant de ces citoyens, ils
n’étaient pas dupes de ces pratiques, et pour cause, elles ne datent pas
d’hier. La marmite bouillait, il fallait donc qu’un jour le couvercle se
soulève et libère le scandale. Ce qui surprend toutefois, c’est l’ampleur du phénomène
et des sommes colossales ainsi détournées depuis des années. Pire encore, que
la chose ait pris tant de temps avant d’être dénoncée et prise en mains.
Mise en garde
Avis à ceux des autres juridictions, canadiennes ou autres, qui seraient
tenté de nous jeter la pierre. Le seul moyen d’éliminer la
malhonnêteté est d’éliminer les occasions d’être malhonnête!
Lire aussi : La commission Charbonneau - Dépôt du rapport
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